APP. No, 2.
Abstract of Proceedings.
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En cas de fausse déclaration ou de réticence calculée ils sont passibles des peines édictées par les lois sanitaires. Il serait à désirer qu'une entente internationale s'établit à ce sujet.
2. La désinfection soit des effets à usage, soit des navires, sera opérée par les procédés que les autorités compétentes de chaque pays jugeront les mieux appropriés aux circonstances.
La Conference adopte: 21 cui, 1 abstention.
La Conference exprime le von qu'une loi pénale applicable aux con- traventions sanitaires soit édictée dans l'Empire Ottoman.
Fesultat du vote: 15 oui, 4 non, 3 abstentions.
III.
QUARANTAINES FLUVIALES.
Routes les raisons produites, pour démontrer que les quarantaines par terre sont impracticables et inutiles pour supêcher la propagation du choléra, sont également valables pour les quarantaines daris le cours des fleuves.
Toutefois les mesures recommandées dans le systême de l'inspection médicale adopté par la Conférence peuvent y être appliquées aux navires ayant le choléra à bord.
Quant aux ports de l'embouchure, its rentrent dans la catégorie des ports maritimes, et par conséquent les mêmes mesures y sont applicables.
Resultat du vote: 19 oui, 3 abstentions.
TROISIÈME PARTIE.
PROJET DE CRÉATION D'UNE COMMISSION INTERNATIONALE PERMANENTE DES EPIDEMIES.
I.
(But.- Utilité.)
Il sera institué à Vienne une Commission Sanitaire Internationale Permanente, ayant pour objet l'étude des maladies épidémiques.
II. (Attributions.)
Les attributions de cette Commission seront purement scientifiques; elle pourra être consultée dans les questions scientifiques.
La Commission aura pour tâche principal l'étude du choléra, au point de vue de l'étiologie et de la prophylaxie.
Néanmoins elle pourra comprendre dans ses études les autres maladies épidémiques.
A cet effet, elle tracera un programme comprenant les recherches devant être entreprises d'une manière uniforme par tous les Etats cou tractants, sur l'étiologie et is prophylaxie du choléra et des autres maladies épidémiques.
Elle fera connaître le résultat de ses travaux.
Eafu elle pourra proposer la convocation de conférences sanitaires internationales, et elle sera chargée d'élaborer le programme de ces conférences.
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III.
(Composition-Fonctionnement.)
La commission sera composée de médecins délégués par les Gouverno- ments participants. Il y aura au siége de la Commission un bureau à résidence fixé, chargé de centraliser les travaux et de donner suite aux délibérations de la Commission générale. La noinination et la compo- sition de ce bureau sont laissées aux soins de la Commission générale. Les Gouvernements des États participants donneront à leurs autorités sanitaires et à leurs conseils d'hygiène publique les instructions néces- saires pour fournir à la Commission internationale tous les renseignements rélatifs aux questions qui rentrent dans le cercle de ses études.
Dans les pays où des conseils sanitaires internationaux sont établis, ceux-ci fourniront tous les renseignements qu'ils possèdent, et prescriront les recherches nécessaires.
IV.
(Voics et Moyens.)
Les frais nécessités pour le fonctionnement de la Commission inter- nationale seront répartis entre les divers États intéressés, et seront réglés par voie diplomatique.
V.
(Postes et Missions.)
Dans les pays où il n'y a pas de service sanitaire organisé, les études serout faites, avec Fussentiment du Gouvernement local, par les missions temporaires on par des médicins en résidence fixe.
Ces missions et ces postes sanitaires fixes, institués par voie inter- nationale, seront créés d'après les indications de la Commission inter- nationale, recevront d'elle leurs instructions, et lui rendront compte de leurs travaux.
(Article Additionel.)
Il serait à désirer qu'un conseil de santé international, analogue à ceux qui fonctionnent avec tant d'avantage à Constantinople et à Alex- andrie, fût institué en Perse.
Un tel conseil contribuerait beaucoup par l'autorité de ses avis, donnés en connaissance de cause, à améliorer les conditions sanitaires de ce pays, et serait en même temps un puissant moyen de protection contre l'invasion des épidémies en Europe.
ANNEXE À L'ARTICLE II. DU PROJET DE CRÉATION D'UNE COMMISSION INTERNATIONALE DES ÉPIDÉMIES.
Como premières recherches, la Commission pourrait s'occuper des questions suivantes :—-—-—-
I. L'étude régulière et suivie de la quantité de pluie et de la quantité d'eau d'évaporations pendant l'année dans les stations suivantes :—
Bender Bouschir,
Ispalian,
Téhéran,
Tauris,
Suez,
Alexandrie, Astrakan,
Bakou,
Tillis.*
AFP. No. 2.
Abstract of Proceedings.
• Voir quelques exemples à l'Annexe.
* Voir la proposition de Monsieur de Pettenkofer.
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